Vous êtes un "opérateur" c'est à dire une entreprise (ou un artisan) employant des intervenants (ou vous-même) manipulant des fluides frigorigènes lors de la mise en service, l'entretien, la réparation, le contrôle d'étanchéité, le démantelement, la récupération de charge... Vos intervenants doivent obtenir l'attestion d'aptitude prévue par l'arrêté du 13 octobre 2008.
Vous devez être titulaire au 4 juillet 2009 :
- d'une attestation de capacité (pour chacun de vos établissements)
Cette attestation est délivrée par un organisme certificateur agréé
L'arrêté du 30 juin 2008 fixe les catégories d'activités :
- catégorie 1 : toutes activités et tous types d'équipements,
- catégorie 2 : dito 1 mais limitée à 2kg de fluide,
- catégorie 3 : récupération des fluides (inférieure à 2 kg de fluide),
- catégorie 4 : contrôle d'étanchéité,
- catégorie 5 : secteur automobile (climatisation),
- catégorie 5D : secteur automobile (démantelement).
L'attestation d'aptitude s'obtient à l'issue de tests théoriques et pratiques d'évaluation dont la durée est fixée par les textes précités. |
Pompe à chaleur
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